Ordonnance n° 75-89
· ج.ر عدد 29 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
TITRE II — LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS › Chapitre 1er — Dispositions générales › Section I — Télégraphe › Sous-section II — Service Pneumatique Paragraphe ler Dispositions générales
Article 264
Le réseau télex commuté est constitué par l'ensemble des postes télex, des lignes les rattachant aux commutateurs de ceux-ci et des circuits de jonction relians lesdits commutateurs entre eux.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 avril 1976 Paragraphe 2 Abonnements
