Ordonnance n° 75-89
· ج.ر عدد 29 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
TITRE II — LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS › Chapitre 1er — Dispositions générales › Section I — Télégraphe › Sous-section II — Service Pneumatique Paragraphe ler Dispositions générales
Article 255
Le service pneumatique a pour objet d'assurer le transport de correspondances dites « pneumatiques par voie de tubes pneumatiques et leur remise aux destinataires par les soins du service télégraphique.
Paragraphe 2 Conditions de dépôt
