Article 24

Toute personne qui, en récidive, effectue un transport, de correspondances en infraction aux dispositions de l'article 1, est punie d'une amende de 1.000 DA à 10.000 DA.

Il y a récidive lorsque le contrevenant a subi dans les trois années qui précèdent une condamnation pour infraction aux dispositions de l'article 1º.