Ordonnance n° 75-89
· ج.ر عدد 29 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
TITRE II — LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS › Chapitre 1er — Dispositions générales › Section I — Télégraphe › Sous-section I — Service Télégraphique Paragraphe I Ouverture des bureaux télégraphiques
Article 215
Les demandes d'emission d'avis de service taxés ne sont recevables que pendant le délai de conservation des archives.
Paragraphe 9 Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers Sous-Paragraphe 1 Communication au guichet de l'original. d'un télégramme
