Ordonnance n° 75-89
· ج.ر عدد 29 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
TITRE II — LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS › Chapitre 1er — Dispositions générales › Section I — Télégraphe › Sous-section I — Service Télégraphique Paragraphe I Ouverture des bureaux télégraphiques
Article 192
Les agents d'accompagnement de certains trains peuvent assurer le ramassage des télégrammes du régime intérieur et la remise des télégrammes de tous les régimes dans ces trains ces télégrammes ne sont acceptés qu'aux risques des expéditeurs.
