Ordonnance n° 75-89
· ج.ر عدد 29 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
TITRE II — LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS › Chapitre 1er — Dispositions générales › Section I — Télégraphe › Sous-section I — Service Télégraphique Paragraphe I Ouverture des bureaux télégraphiques
Article 177
Les télégrammes illustrés ont pour objet de permettre aux usagers d'envoyer, dans des conditions particulières, des vœux, des félicitations ou tout autre texte, à l'occasion d'évenements heureux tels que mariages, naissances, anniversaires, etc...
