Ordonnance n° 75-89
· ج.ر عدد 29 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
TITRE II — LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS › Chapitre 1er — Dispositions générales › Section I — Télégraphe › Sous-section I — Service Télégraphique Paragraphe I Ouverture des bureaux télégraphiques
Article 173
Les télégrammes multiples sont des télégrammes adressés: soit à plusieurs destinataires dans une même localité, soit à un même destinataire, mais à plusieurs domiciles dans une même localité ; soit enfin, à un ou plusieurs destinataires dans des localités différentes, desservies par un même bureau télégraphique
