Ordonnance n° 75-89
· ج.ر عدد 29 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
TITRE II — LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS › Chapitre 1er — Dispositions générales › Section I — Télégraphe › Sous-section I — Service Télégraphique Paragraphe I Ouverture des bureaux télégraphiques
Article 160
L'expéditeur peut demander que son télégramme soit remis au destinataire lui-même.
Ces télégrammes, caractérisés par l'indication de service taxée Mp, sont passibles d'une surtaxe fixe.
Sous-Paragraphe 12 Télégrammes adressés télégraphe restant >>> ou poste restante >>>
