LIVRE II — DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS › TITRE I — DES SOURCES DE L'OBLIGATION › Chapitre II — Du contrat › Section II — Des conditions du contrat - Du consentement.
Article 82
L'erreur est essentielle lorsque sa gravité atteint un degré tel que, s. cette erreur n'avait pas été commise. la partie qui s'est trompée n'aurait pas conclu le contrat.
L'erreur est essentielle notamment :
- lorsqu'elle porte sur une qualité de la chose que les parties ont considèree comme substantielle ou qui doit être considérée comme telle, eu égard aux conditions dans lesquelles le contrat a été conclu et à la bonne foi qui doit régner dans les affaires, lorsqu'elle porte sur l'identité ou sur l'une des qualités de la personne avec qui l'on contracte, s cette identite ou cette qualité est la cause principale ayant détermine la conclusion du contrat.
