Article 344

Le serment décisoire ne peut être déféré sur un fait contraire à l'ordre public. Le fait qui en est l'objet, doit être personnel à la partie à laquelle le serment est déféré; si le fait n'est pas personnei à cette partie, le serment porte sur la simple connaissance que celle-ci a eu de ce fait.

Il peut être déféré en tout état de cause.

Art. 345, La partie qui a déféré ou référé le serment ne peut pius se rétracter, dès que l'adversaire a accepté de prêter ce serment.