Article 304

Lorsque les deux qualités de créancier et de conviennent de substituer à l'ancienne obligation débiteur de la même dette se réunissent dans la même personne cette une nouvelle, la dette s'éteint dans , délégation vaut novation par changement du débiteur.

Elle a pour effet de l'bérer le délégant envers le délégataire, pourvu que la nouvel obligation assumée par la mesure où il y a confusion.

Lorsque la cause de la confusion vient à disparaître le délégué, rétroactivement, la dette revit avec ses accessoires soit valable et que ce dernier ne soit pas insolvable au moment de tous à l'égard de la délégation. les intéressés et la confusion est réputée n'avoir jamais eu lieu. 832 JOURNAL OFFICIEL DE LA