Article 184

Quiconque est tenu, en vertu de la lol ou d'une convention, d'exercer la surveillance sur une personne qui, a raison de sa minoritè ou de son état mental ou physique, a besoin d'être surveillée, est obligé de réparer le dommage que cette personne cause à un tiers par son acte dommageable.

Cette obligation existe quand bien même l'auteur de l'acte doinmageable serait privé de discernement.