Ordonnance n° 75-51
· ج.ر عدد 49 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-51 du 17 juin 1975 complétant l'article 15 relatif à la composition de la commission centrale des marchés fixée par l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 portant réaménagement du code des marchés publics
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juin 1975.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
