Ordonnance n° 75-31
· ج.ر عدد 39 لسنة 1975
ملغى
Ordonnance n° 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé
LIVRE IV — CONDITIONS DE TRAVAIL › TITRE I — HYGIENE, SECURITE ET MEDECINE DU TRAVAIL Chapitre 1** Règles générales › Section I — Mesures générales de protection et de salubrité §1- Mesures générales de salubrité.
Article 245
Il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer et à toute personne ayant autorité sur les travailleurs et apprentis, de laisser distribuer pendant et sur les lieux ou emplacements réservés au travail, toute boisson alcoolisée aux fins de consommation. § 2 Mesures de prévention contre les accidents.
