Ordonnance n° 75-31
· ج.ر عدد 39 لسنة 1975
ملغى
Ordonnance n° 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé
LIVRE IV — CONDITIONS DE TRAVAIL › TITRE I — LES CONDITIONS DE TRAVAIL Chapitre 1** L'âge d'admission › Chapitre 2 — Durée du travail › Section I — Secteur non agricole
Article 191
L'organisation du travail par relais est interdite pour les femmes et les travailleure ou apprentis âgés de moins de 18 ans.
