Ordonnance n° 75-31 · ج.ر عدد 39 لسنة 1975 ملغى

Ordonnance n° 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé

LIVRE IV — CONDITIONS DE TRAVAIL › TITRE I — LES CONDITIONS DE TRAVAIL Chapitre 1** L'âge d'admission

Article 182

Tout emploi de jeunes de moins de 16 ans, est interdit, sauf dérogations exceptionnelles accordées par le ministre du travail et des affaires sociales, pour certains emplois temporaires à durée déterminée.

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