Article 8

Sessions du consil

1. En règle générale, le conseil se réunit en session ordinaire une fois par semestre de l'année civile.

2. Outre les réunions qu'il tient dans les autres circonstances expressément prévues par l'accord, le conseil se réunit en session extraordinaire s'il en décide ainsi ou s'il en est requis :

a) soit par cinq membres,

b) soit par des membres détenant ensemble au moins 250 voix,

c) soit par le comité exécutif.

3. Les sessions du conseil sont annoncées aux membres au moins trente jours d'avance sauf en cas d'urgence où cette annonce est faite au moins dix jours d'avance, ou lorsque l'accord fixe un autre délai.

4. A moins que le conseil n'en décide autrement par un vote spécial, les sessions se tiennent au siège de l'organisation. Si un membre invite le conseil se réunir ailleurs qu'au siège, се membre prend à sa charge les frais supplémentaires.