CHAPITRE IX — PREPARATIFS EN VUE D'UN NOUVEL ACCORD
Article 44
Notification par le secrétaire général de l'organisation des Nations-unies Le secrétaire général de l'organisation des Nations-unies notifie à tous les Etats membres de l'organisation des Nations-unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'agence internationale de l'énergie atomique chaque signature, chaque dépôt d'un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, chaque notification faite en vertu de l'article 34 et chaque indication donnée en vertu de l'article 35, ainsi que les dates auxquelles l'accord entre en vigueur à titre provisoire ou définitif. Le secrétaire général informe de même toutes les parties contractantes de toute notification faite en vertu de l'article 38, de toute notification de retrait faite en vertu de l'article 39, de toute exclusion prononcée en vertu de l'article 40, de la date à laquelle un amendement prend effet ou est considéré comme retiré en vertu du paragraphe 1 de l'article 43 et de toute cessation de participation à l'organisation en vertu du paragraphe 2 de l'article 43.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet par leurs Gouvernements, ont signé le présent accord à la date qui figure en regard de leur signature.
Les textes du présent accord en langues anglaise, chinoise, espagnole, française et russe font tous également foi. Les originaux seront déposés dans les archives de l'organisation des Nations-unies et le secrétaire général de l'organisation des Nations-unies en adressera copie certifiée conforme à chaque Gouvernement qui signera l'accord ou y adhérera.
ANNEXE A Classification aux fins de l'article 36 Exportateurs EXPORTATIONSNETTES (en milliers de tonnes triques) Afrique du Sud 1 045 Argentine 167 Australie 2 298 Bolivie 42 Brésil 2 638 Colombie 203 Congo 40 Costa Rica 105 Cuba 5 500 El Salvador 134 Equateur 96 Fidji 290 Guatemala 103 Honduras 12 Hongrie 35 Inde 266 Indes occidentales 883 Barbade (101) Guyane (320) Jamaïque (279) Trinité-et-Tobago (183) Indonésie 31 Madagascar Malawi 1 Maurice 650 Mexique 598 Nicaragua 120 Ouganda 25 Panama 38 Paraguay 13 Pérou 481 Philippines 1 262 Pologne 310 République dominicaine 1 141 Roumanie 11 Swaziland 139 Tchécoslovaquie 123 Thaïlande 439 Vénézuela 160 TOTAL 19 504 ANNEXE B Classification aux fins de l'article 36 importateurs IMPORTATIONS NETTES (en milliers de tonnes métriques) Bangladesh 85 Bulgarie 160 Canada 939 Chili 230 REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 juin 1975 Corée, (République) de 221 Côte d'Ivoire 72 Etats-unis d'Amérique 4960 Finlande 136 Ghana 60 Irak 245 Japon 2744 Kenya 89 Liban 54 Malaisie 347 Malte 16 Maroc 185 Nigéria 118 Norvege 168 Nouvelle-Zélande 155 Portugal 34 képublique démocratique allemande 145 Singapour 108 Suède 112 Suisse 247 Syrie 134 URSS 1860 Yougoslavie 295 Communauté économique européenne (1) 380 TOTAL 14 299
(1) Sans préjudice de son statut en vertu de l'accord au cas où elle y participerait.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
