Article 3

Maintien en existence, siège et structure de l'organisation internationale du sucre

1. L'organisation internationale du sucre créée par l'accord international sur le sucre de 1568 reste en existence pour assurer la mise en œuvre du présent accord et en contrôler l'application, et elle a la composition, les pouvoirs et les fonctions définis dans le présent accord.

2. A moins que le conseil n'en décide autrement par un vote spécial, l'organisation a son siège à Londres.

3. L'organisation exerce ses fonctions par l'intermédiaire du conseil international du sucre, de son comité exécutif, de son directeur exécutif et de son personnel.