Article 28

Mesures d'encouragement de la consommation

1. Eu égard aux objectifs pertinents de l'acte final de la première session de la CNUCED, chaque membre prend les mesures qu'il juge appropriees pour encourager la consommation du sucre et écarter les obstacles qui en entraveraient l'accroissement. Ce faisant, chaque membre prend en considération les effets que les droits de douane, les taxes intérieures, les charges fiscales et les réglementations quantitatives ou autres ont sur la consommation du sucre, ainsi que tous les autres facteurs importants nécessaires pour apprécier la situation.

2. Chaque membre signale périodiquement au conseil les mesures qu'il a adoptées en application du paragraphe 1 du. présent article et les effets de ces mesures.

3. Le conseil institue un comite de la consommation du sucre, composé de membres exportateurs et de membres importateurs.

4. Le comité étudie des 'uestions telles que :

a) les effets, sur la consommation du sucre, de l'emploi des succédanés du sucre sous touter leurs formes, y compris les autres édulcorants;

b) le régime fiscal du sucre par rapport à celui des autres édulcorants;

c) les effets i) de la fiscalité e des mesures restrictives, ii) de la situation économique et notamment des difficultés de balance des paiements et iii) des conditions climatiques et autres, sur la consommation du sucre dans les différents pays;

d) les moyens d'encourager 1. consommation, notamment dans les pays à faible consommation par habitant;

e) la coopération avec les organismes qui s'intéressent à l'expansion de la consommation du sucre et des denrées apparentées ;

f) les travaux de recherches consacrés aux nouvelles utilisations du sucre, de ses sous-produits et des plantes dont il est extrait; et il soumet au conseil les recommandations qu'il juge souhaitables en vue d'une action appropriée des membres ou da conseil.