Article 18

Quorum aux réunions du conseil et du comité exécutif

1. Le quorum exigé pour toute réunion du conseil est constitué par la présence de plus de la moitié de tous les membres exportateurs de l'organisation et de plus de la moitié de tous les membres importateurs de l'organisation, les membres ainsi présents détenant les deux tiers au moins du total des voix de tous les membres dans chacune des catégories. Si, le jour fixé pour l'ouverture d'une session du conseil, le quorum n'est pas atteint, du si, au cours d'une session du conseil, le quorum n'est pas atteint lors de trois séances consécutives, le conseil est convoqué sept jours plus tard le quorum est alors, et pour le reste de la session, constitué par la présence de plus de la moitié de tous les membres exportateurs de l'organisation et de plus de la moitié de tous les membres importateurs de l'organisation, les membres ainsi présents représentant plus de la moitié du total des voix de tous les membres dans chacune des catégories. Tout membre représenté conformément au paragraphe 2 de l'article 10 est considéré comme présent.

2. Pour toute réunion du comité exécutif, le quorum est constitué par la presence de plus de la moitié de tous les membres exportateurs du comité et de plus de la moitié de tous les membres importateurs du comité, les membres ainsi présents représentant les deux tiers au moins du total des voix de tous les membres du comité dans chacune des catégories.