Article 17

Procédure de vote et décisions du comité exécutif

1. Chaque membre du comité exécutif dispose, pour le vote, du nombre de voix qu'il a reçues en application de l'article 15; il ne peut diviser ces voix;

2. Toute décision prise par le comité exécutif exige la même majorité que si elle était prise par le conseil.

3. Tout membre a le droit d'en appeler au conseil, dans les conditions que le conseil définit dans son règlement intérieur, de toute décision du comité exécutif.