هذا النص

Révisée à Bruxelles le 14 decer bre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967

Ordonnance n° 75-2 · 14 juillet 1967