Ordonnance n° 74-99
· ج.ر عدد 97 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-99 du 15 novembre 1974 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif au transport aérien signé a Dakar le 10 juillet 1974
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif au transport aérien, signé à Dakar le 10 juillet 1974.
