Ordonnance n° 74-96
· ج.ر عدد 83 لسنة 1974
Ordonnance nº 74-96 du 1er octobre 1974 portant création de la société nationale de recherche d'eau et d'aménagement hydraulique (S.N.R.E.A.H.)
TITRE III — ORGANISATION, GESTION ET FONCTIONNEMENT
Article 9
La gestion et le fonctionnement de la société sont assurés par les organes suivants :
1 - L'assemblée des travailleurs.
2- Les commissions permanentes.
3- Le conseil de direction. 4 Le directeur général.
