Ordonnance n° 74-96
· ج.ر عدد 83 لسنة 1974
Ordonnance nº 74-96 du 1er octobre 1974 portant création de la société nationale de recherche d'eau et d'aménagement hydraulique (S.N.R.E.A.H.)
TITRE V — DISPOSITIONS FINANCIERES › Chapitre II — Résultats
Article 61
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er octobre 1974.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
