Ordonnance n° 74-96
· ج.ر عدد 83 لسنة 1974
Ordonnance nº 74-96 du 1er octobre 1974 portant création de la société nationale de recherche d'eau et d'aménagement hydraulique (S.N.R.E.A.H.)
TITRE V — DISPOSITIONS FINANCIERES › Chapitre II — Résultats
Article 60
Toutes dispositions contraires à celles de la présente ordonnance sont abrogées, notamment celles de l'ordonnance n° 71-44 du 17 juin 1971 portant création de la SONAGTHER.
