Ordonnance n° 74-96
· ج.ر عدد 83 لسنة 1974
Ordonnance nº 74-96 du 1er octobre 1974 portant création de la société nationale de recherche d'eau et d'aménagement hydraulique (S.N.R.E.A.H.)
TITRE V — DISPOSITIONS FINANCIERES › Chapitre II — Résultats
Article 58
Les résultats de la S.N.R.E.A.H. sont constitués annuellement par un bénéfice ou une perte d'exploitation.
