Ordonnance n° 74-96
· ج.ر عدد 83 لسنة 1974
Ordonnance nº 74-96 du 1er octobre 1974 portant création de la société nationale de recherche d'eau et d'aménagement hydraulique (S.N.R.E.A.H.)
TITRE III — ORGANISATION, GESTION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre IV — Le directeur général
Article 45
Le directeur général de la S.N.R.E.A.H. est assisté de directeurs nommés par arrêté du secrétaire d'Etat à l'hydraulique, pris sur proposition du directeur général. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
