Ordonnance n° 74-96
· ج.ر عدد 83 لسنة 1974
Ordonnance nº 74-96 du 1er octobre 1974 portant création de la société nationale de recherche d'eau et d'aménagement hydraulique (S.N.R.E.A.H.)
TITRE III — ORGANISATION, GESTION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre IV — Le directeur général
Article 44
La S.N.R.E.A.H. est dirigéé par un directeur général nommé par décret, pris sur proposition du secrétaire d'Etat à l'hydraulique. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
