Ordonnance n° 74-96
· ج.ر عدد 83 لسنة 1974
Ordonnance nº 74-96 du 1er octobre 1974 portant création de la société nationale de recherche d'eau et d'aménagement hydraulique (S.N.R.E.A.H.)
TITRE III — ORGANISATION, GESTION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Le conseil de direction
Article 40
Le conseil de direction comprend, outre le directeur général, président, trois de ses adjoints immédiats et deux représentants élus par l'assemblée des travailleurs pour une durée de 3 ans. Un arrêté du secrétaire d'Etat à l'hydraulique fixe la composition du conseil de direction.
