Ordonnance n° 74-96
· ج.ر عدد 83 لسنة 1974
Ordonnance nº 74-96 du 1er octobre 1974 portant création de la société nationale de recherche d'eau et d'aménagement hydraulique (S.N.R.E.A.H.)
TITRE III — ORGANISATION, GESTION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Les commissions permanentes
Article 39
La commission d'hygiène et de sécurité veille au respect des normes réglementaires d'hygiène et de sécurité et propose les améliorations qu'elle juge utiles. Elle participe à la formation du personnel en matière de prévention.
