Ordonnance n° 74-96
· ج.ر عدد 83 لسنة 1974
Ordonnance nº 74-96 du 1er octobre 1974 portant création de la société nationale de recherche d'eau et d'aménagement hydraulique (S.N.R.E.A.H.)
TITRE III — ORGANISATION, GESTION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Les commissions permanentes
Article 34
La commission économique et financière est chargée, d'une manière générale, d'étudier tous les problèmes de production et de gestion courante sur les plans économique et financier. Elle est notamment associée à la conclusion des marchés intéressant la société.
