Ordonnance n° 74-96
· ج.ر عدد 83 لسنة 1974
Ordonnance nº 74-96 du 1er octobre 1974 portant création de la société nationale de recherche d'eau et d'aménagement hydraulique (S.N.R.E.A.H.)
TITRE III — ORGANISATION, GESTION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Les commissions permanentes
Article 32
Il est créé au sein de la société, des commissions permanentes pour les affaires suivantes :
1- Les affaires économiques et financières; 2 Les affaires sociales et culturelles ; 8 Les affaires du personnel et de la formation ; 4 Les affaires de discipline ; 5 Les affaires d'hygiène et de sécurité.
