Article 26

Le projet d'ordre du jour des réunions est élaboré conjointement par le directeur général et le président et communiqué à tous les membres de l'assemblée des travailleurs, au moins 8 jours avant la réunion.

L'assemblée des travailleurs peut demander l'inscription de questions relevant de ses prérogatives. L'ordre du jour définitif est adopté par l'assemblée des travailleurs.

Art. 27, - L'assemblée des travailleurs peut valablement délibérer, si la majorité de ses membres sont présents.

Si le quorum n'est pas atteint, les membres de l'assemblée des travailleurs sont à nouveau convoqués par voie d'affichage.

Il peut, alors, délibérer valablement quel que soit le nombre des présents.