Ordonnance n° 74-96
· ج.ر عدد 83 لسنة 1974
Ordonnance nº 74-96 du 1er octobre 1974 portant création de la société nationale de recherche d'eau et d'aménagement hydraulique (S.N.R.E.A.H.)
TITRE III — ORGANISATION, GESTION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — L'assemblée des travailleurs. › Section 1 — Constitution et composition
Article 11
Les candidatures sont reçues par une commission des candidatures créée au niveau de la société et composée de représentants du Parti, de l'U.G.T.A. et de l'autorité de tutelle. 1 Cette commission arrête la liste définitive des candidats en nombre double des postes à pourvoir.
