Ordonnance n° 74-88
· ج.ر عدد 78 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-88 du 17 septembre 1974 portant transfert du siège d'une cour
Article 1er
Le siège de la cour d'Oum El Bouaghi est, à titre provisoire, transféré à Aïn Beïda.