Ordonnance n° 74-86
· ج.ر عدد 77 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 portant création Décret n° 74-186 du 17 septembre 1974 fixant les prix des de l'institut supérieur maritime
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 3 — Le conseil pédagogique
Article 30
Le conseil pédagogique peut s'adjoindre toute personne jugée compétente en matière de formation et de recherche scientifique pour une meilleure efficacité des activités de l'institut.
