Ordonnance n° 74-86
· ج.ر عدد 77 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 portant création Décret n° 74-186 du 17 septembre 1974 fixant les prix des de l'institut supérieur maritime
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 3 — Le conseil pédagogique
Article 29
Le conseil pédagogique comprend : le directeur de l'institut, président, les responsables des différents départements administratifs et pédagogiques de l'institut, deux représentants du personnel enseignant de l'institut. deux représentants élus des élèves de l'institut. deux représentants des officiers de la marine marchande, deux représentants de la marine nationale.
