Ordonnance n° 74-86
· ج.ر عدد 77 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 portant création Décret n° 74-186 du 17 septembre 1974 fixant les prix des de l'institut supérieur maritime
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 3 — Le conseil pédagogique
Article 28
L'institut est doté d'un conseil pédagogique chargé d'étudier toutes mesures relatives au fonctionnement de l'institut, en particulier : l'organisation des études, les méthodes pédagogiques, l'organisation générale de l'enseignement.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 septembre 1974
