Ordonnance n° 74-86 · ج.ر عدد 77 لسنة 1974 ملغى

Ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 portant création Décret n° 74-186 du 17 septembre 1974 fixant les prix des de l'institut supérieur maritime

TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 2 — Le conseil d'administration

Article 25

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.