Ordonnance n° 74-86
· ج.ر عدد 77 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 portant création Décret n° 74-186 du 17 septembre 1974 fixant les prix des de l'institut supérieur maritime
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 2 — Le conseil d'administration
Article 23
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
