Ordonnance n° 74-86
· ج.ر عدد 77 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 portant création Décret n° 74-186 du 17 septembre 1974 fixant les prix des de l'institut supérieur maritime
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 17
Le directeur de l'institut assiste avec voix consultative, aux réunions du conseil d'administration et lui fournit toute information utile.
Il assure le secrétariat du conseil d'administration.