Ordonnance n° 74-86
· ج.ر عدد 77 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 portant création Décret n° 74-186 du 17 septembre 1974 fixant les prix des de l'institut supérieur maritime
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 15
Le directeur établit le budget, engage et ordonne les dépenses, passe tous les marchés, accords et conventions dans le cadre de la réglementation en vigueur.
