Ordonnance n° 74-86
· ج.ر عدد 77 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 portant création Décret n° 74-186 du 17 septembre 1974 fixant les prix des de l'institut supérieur maritime
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 11
Le directeur de l'institut est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la marine marchande.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
