Ordonnance n° 74-84
· ج.ر عدد 76 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-84 du 13 septembre 1974 portant d'une école supérieure des cadres
Article 2
L'école supérieure des cadres est un établissement public. Elle est administrée par un directeur général assisté d'un conseil d'administration.