Ordonnance n° 74-54
· ج.ر عدد 36 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-54 du 25 avril 1974 portant création d'un bureau national d'études hydrotechniques (Β.Ν.Ε.Η.)
Chapitre 2 — Objet, out et moyens
Article 5
Dans le cadre des études d'aménagement hydro-agricole le B.N.E.H. sera également amené à réaliser des études d'infrastructures, telles que celles intéressant le logement des animaux, la transformation, le stockage et la conservation des produits agricoles.