Ordonnance n° 74-54
· ج.ر عدد 36 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-54 du 25 avril 1974 portant création d'un bureau national d'études hydrotechniques (Β.Ν.Ε.Η.)
Article 2
Le B.N.E.H. est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat à l'hydraulique.