Ordonnance n° 74-54 · ج.ر عدد 36 لسنة 1974

TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Chapitre 1. Direction du B.N.F.H. › Chapitre 2 — Le conseil consultatif

Article 22

Un contrôleur financier désigné par le ministre des finances, est placé auprès du B.Ν.Ε.Η.

DISPOSITIONS FINANCIERES Il exerce son contrôle, conformément à la réglementation Chapitre 1er en vigueur.

Ressources, dépenses et résultats

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.