Ordonnance n° 74-54
· ج.ر عدد 36 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-54 du 25 avril 1974 portant création d'un bureau national d'études hydrotechniques (Β.Ν.Ε.Η.)
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Chapitre 1. Direction du B.N.F.H. › Chapitre 2 — Le conseil consultatif
Article 18
Les comptes sont tenus par exercice. L'année sociale commence le 1"" janvier et finit le 31 décembre de la méme année.
